La Taxe d'Aménagement La réforme de la fiscalité de l’aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi n°2010-1658 du 29 décembre 2010 de finances rectificative pour 2010. Le nouveau dispositif repose essentiellement sur la Taxe d'Aménagement (TA). Elle se substitue à la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels et sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (TDCAUE), la taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie, la taxe complémentaire à la TLE en région d'Ile-de-France et au programme d'aménagement d'ensemble (PAE). L'assiette de la taxe est constituée par la valeur déterminée forfaitairement par mètre carré de la surface de la construction. La Surface Hors Oeuvre Nette (SHON) étant réformée, la nouvelle surface s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes, sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre, calculée à partir du nu intérieur des façades du bâtiment, déduction faite des vides et des trémies. Les surfaces sont calculées à l'intérieur des façades du bâtiment pour ne pas pénaliser l'isolation. Informations sur les taux applicables et outils de simulation de calcul de la taxe d'aménagement sur le site de la DDT: http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-d-amenagement-571 Par délibération n°11-132 du 10/09/2011, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a institué sur l’ensemble du territoire communal une taxe d’aménagement à hauteur de 5%. Par délibération n°12-073 du 03/05/2012, le Conseil Municipal de Vaux-le-Pénil a procédé à la modification de la délibération du 10/09/2011 : « La taxe d’aménagement est instituée, au taux de 5% sur l’ensemble du territoire communal, état rappelé que conformément à l’article L.331-1 du Code de l’Urbanisme, sont exonérés les constructions et aménagements réalisés dans les ZAC du Tertre de Chérisy et du Clos Saint Martin ». Pour toutes questions relatives au calcul / recouvrement de la Taxe d’Aménagement, adressez-vous à la Direction Départementale des Territoires : DDT Vaux-le-Pénil - 288 rue Georges Clemenceau Parc d’activités - 77000 Vaux-le-Pénil - Tel : 01 60 56 71 71 |
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Ateliers seniors "Marcher, c'est le pied !"
Et si vous augmentiez de façon durable votre nombre de pas au quotidien ? Inscrivez-vous à nos ateliers les 3, 10, 17, 24 juin et 1er juillet au 01 64 71 51 46 ou intergeneration@mairie-vaux-le-penil.fr -
Inauguration de la fin du Contrat d’Aménagement Régional (CAR)
Vendredi 5 avril à la Ferme des Jeux ont été inaugurés les travaux concernant la requalification des espaces publics du centre-ville, la requalification du parking de la Ferme des Jeux, la requalification des voiries du secteur Nord-Ouest ainsi que l’aménagement et sécurisation de la rue de la Mare à Quenette. -
Elections européennes dimanche 9 juin
La mairie lance un appel à volontaires, auprès des électeurs inscrits sur les listes électorales de la ville pour devenir assesseur dans un bureau de vote. -
Ça s'est passé à Vaux-le-Pénil
Retrouvez la rétrospective des derniers évènements sur la ville ! -
Journée estivale : c'est la fête olympique à Vaux-le-Pénil samedi 1er juin !
À l’approche de l’ouverture des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, et dans le cadre de son label Terre de Jeux, Vaux-le-Pénil vous invite à partager une journée exceptionnelle autour du sport samedi 1er juin de 10h à 19h.Lire la suite -
La Buissonnière dimanche 26 mai 2024
Pour cette 8ème édition, VLP Athlétisme et leurs partenaires vous proposent 5 parcours pour les petits et les grand ; courses, trails ou marche nordique allant de 1 à 24 km.
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Vide-greniers du Comité des Fêtes
Rendez-vous dimanche 19 mai de 8h à 18h à la Ferme des Jeux pour le traditionnel vide-greniers du Comité des Fêtes.
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Découvrez l'agenda de vos prochains spectacles à la Ferme des Jeux
Musique, Théâtre, Humour, Cirque, Jeune public ... chacun peut trouver son bonheur près de chez soi.
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Nouveau : consultez tous les actes administratifs pris par Vaux-le-Pénil en ligne sur PubliAct
Depuis le 18 janvier 2023, les actes administratifs pris par la commune (arrêtés voirie, stationnement, travaux, débit de boissons, ou délibérations ...) seront disponibles par voie dématérialisée en cliquant sur ce lien : MAIRIE DE VAUX LE PENIL - PubliAct
En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étuesur la biodiversité au cimetière communal, l’ojectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.En 2020, nous vous annoncions la mise en place d’une étude sur la biodiversité au cimetière communal, l’objectif étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.étant d’en savoir davantage sur la faune et la flore qui peuplent ce lieu.Lire la suite
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3ème festival de chants de marins les 31 mai et 1er juin
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