Jurés d’assises : tirage au sort
⚖️ Jurés d’assises 2027 : tirage au sort public lundi 8 juin 2026 à 17h
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Les jurés d’assises sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales afin de participer aux procès criminels aux côtés des magistrats professionnels.
À Vaux-le-Pénil, le tirage au sort public des jurés d’assises pour l’année 2027 aura lieu lundi 8 juin 2026 à 17h en mairie principale, située 8 rue des Carouges.
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Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Un juré d’assises est un citoyen âgé de plus de 23 ans appelé à siéger à la Cour d’assises. Il participe aux audiences et aux décisions rendues lors des procès criminels.
La participation en tant que juré est obligatoire, sauf motif grave empêchant d’exercer cette fonction (raison médicale, perte d’autonomie, situation exceptionnelle…).
Les jurés bénéficient d’indemnités pendant la durée de leur mission.
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Comment sont désignés les jurés ?
La désignation des jurés d’assises s’effectue en trois étapes :
🏛️ 1. Tirage au sort en mairie
Les communes procèdent à un tirage au sort public à partir des listes électorales. Les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans l’année suivante sont écartées. Les électeurs concernés sont ensuite informés par courrier.
📋 2. Examen par une commission spéciale
Une commission placée auprès de la Cour d’assises vérifie que les personnes tirées au sort remplissent bien les conditions requises.
⚖️ 3. Désignation finale
Avant chaque session d’assises, les jurés sont tirés au sort publiquement à partir de la liste annuelle.
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Si vous êtes sélectionné
Les jurés suivent une courte présentation du fonctionnement de la Cour d’assises avant de participer aux audiences et aux délibérations.
📅 Une session d’assises dure généralement entre 2 et 3 semaines, durant lesquelles les jurés siègent de manière continue pour examiner plusieurs affaires criminelles.
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