Formation des jurés d’assises 2025

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée par les lois n° 80-1042 du 29 décembre 1980 et n° 81-82 du 02 février 1981, la liste préparatoire à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2024 sera effectuée, par tirage au sort sur la liste électorale.

Concernant la commune de Vaux le Pénil, cette désignation s’effectuera par tirage au sort informatique de 24 personnes qui aura lieu :

Le jeudi 5 juin à 14h30, en séance publique, en mairie principale.

Parmi ces 24 personnes 8 seront ensuite appelées, par la Commission siégeant à la cour d’assises de Melun, à figurer sur la liste départementale des jurés.