Les démarches administratives

Les demandes doivent être déposées exclusivement auprès des mairies équipées d’un dispositif de recueil.
Pour trouver une mairie près de chez vous, rendez-vous sur : www.passeport.ants.gouv.fr

Doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l’auteur de la demande de duplicata.
Les personnes vivant à l’étranger, doivent s’adresser à l’ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Attention : En cas de décès d’un des parents ou des 2 parents, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d’un second livret.

Pièces justificatives à fournir :

• Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret
• Justificatif de domicile
• Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc.)

Les démarches s’effectuent auprès du service Etat- Civil de la mairie du domicile de l’un des futurs époux ou de l’un des parents. Un dossier à compléter est remis trois mois avant la date du mariage.

Pièces justificatives à fournir lors du 1er rendez-vous :

• Titres d’identités des futurs époux
• Justificatif de domicile

Délivré par la mairie du lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Un imprimé de demande d’acte peut être retiré à la mairie du domicile.
Par écrit ou par le biais du site internet de la mairie de naissance.
Pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés, les demandes sont à adresser au Service Central de l’Etat-Civil – 44941 Nantes cedex 9.

Pièces justificatives à fournir :

• Copie de la pièce d’identité pour vérifier la qualité du demandeur

Délivré par la mairie du lieu de mariage.
Un imprimé de demande d’acte peut être retiré à la mairie du domicile.
Par écrit ou par le biais du site internet de la mairie de mariage.
Pour les Français nés à l’étranger ou naturalisés, les demandes sont à adresser au Service Central de l’Etat-Civil – 44941 Nantes cedex 9.

Pièces justificatives à fournir :

• Copie de la pièce d’identité pour vérifier la qualité du demandeur

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Délivré par la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
La mairie du domicile peut fournir des actes de transcription qui équivalent aux actes de décès.

Pièces justificatives à fournir :

•  Aucun document n’est exigé.

A la mairie du lieu de naissance de l’enfant.
Obligatoire, la déclaration doit être effectuée dans les 5 jours qui suivent le jour de l’accouchement.

Pièces justificatives à fournir :

• Le certificat d’accouchement établi par le médecin ou la sage-femme
• Le livret de famille pour y inscrire l’enfant si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà un.
• La carte nationale d’identité des parents,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté
• L’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

Enregistrement effectué par la mairie du lieu de domicile des partenaires.
Peut également être enregistré devant un notaire.
Présence des deux partenaires obligatoire lors de l’enregistrement.

Pièces justificatives à fournir :

• Se renseigner auprès de la mairie du lieu de domicile ou d’un notaire.

Toutefois, lors d’une année d’élection, vous devez vous inscrire au plus tard le 6e vendredi précédant le 1er tour de l’élection.

Mais dans certaines situations, ce délai est allongé jusqu’au 10e jour précédant le 1er tour de l’élection.

Pièces justificatives à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité
• Livret de famille (pour nom d’usage)
• Justificatif de domicile à son nom datant de moins de 3 mois (facture téléphone fixe, gaz, électricité…)

Pour l’enfant majeur habitant chez ses parents (- 26 ans) :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois attestant du domicile de votre parent dans la commune
• Copie du livret de famille ou acte de naissance (pour prouver votre lien de filiation)

Pour les personnes hébergées :

• Une lettre datant de moins de trois mois signée par l’hébergeant qui certifie qu’il vous héberge.
• La pièce d’identité de l’hébergeant.
• Tout document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire ou autre indiquant votre nom et adresse

Pour les ressortissants de l’Union européenne :

• Carte de séjour ou titre d’identité
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois

Les bureaux de vote

Les personnes ayant changé de domicile à l’intérieur de la commune sont invitées à indiquer leur nouvelle adresse à la mairie afin de permettre leur inscription sur la liste du bureau de vote de rattachement et de recevoir les documents de propagande et leur carte électorale.

Pièces justificatives à fournir :

• Carte nationale d’identité
• Justificatif de domicile de leur nouvelle adresse à leur nom

Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser.

Remarque : Les français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Vous pouvez vous faire recenser sur internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr :

> https://connexion.mon.service-public.fr ou vous présenter directement en Mairie.

Entre 16 et 18 ans, la déclaration de recensement peut être effectuée par le représentant légal.

Pièces justificatives à fournir :

• Carte nationale d’identité ou passeport en original
• Livret de famille ou acte de naissance en original
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois en original (facture edf, téléphone, dernier avis d’imposition…)

C’est grâce aux données collectées lors du recensement de la population que les petits et les grands projets qui vous concernent peuvent être pensés et réalisés.

• Connaître la population française
• Définir les moyens de fonctionnement des communes
• Prendre des décisions adaptées pour la collectivité

Si vous faites partie des 8% de la population tirés au sort par l’INSEE, votre participation est essentielle.
Elle est rendue obligatoire par la loi, mais c’est avant tout un devoir civique, simple et utile à tous.

Plus d’informations :
> www.le-recensement-et-moi.fr

Pièces justificatives à fournir :

• Aucun document n’est exigé.

S’effectue en mairie principale.

Obligatoire pour tout étranger qui déclare vouloir séjourner en France pour une durée n’excédant pas trois mois dans le cadre d’une visite familiale ou privée

Pièces justificatives à fournir :

Par l’étranger souhaitant séjourner en France :

• Passeport de l’hébergé

Par le demandeur :

• Un justificatif d’identité en cours de validité
• Un document prouvant sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il compte héberger le ou les visiteur(s)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois
• Tout document permettant d’apprécier les ressources du demandeur
• Tout document sur votre capacité à héberger le ou les étranger(s) dans des conditions normales de logement
• Timbres Fiscaux de 30 euros

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire.
S’effectue uniquement à la mairie du lieu du domicile.

Pièces justificatives à fournir :

•  Un titre d’identité sur laquelle figure sa signature.