Règlement Local de Publicité (RLP)

Visuel RLP - Mairie de Vaux-le-Pénil

Voté lors du Conseil Municipal du 23 mai 2024, le Règlement Local de Publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

En mettant en œuvre une nouvelle politique environnementale soucieuse d’une gestion plus raisonnée et cohérente en matière de publicité extérieure, ce document réglementaire permet de lutter contre la “pollution visuelle“ tout en renforçant l’identité du territoire communal.


 

Documents à consulter

Tome 1 – Rapport de présentation

Tome 2 – Partie Règlementaire

Tome 3 – Annexes

Elaboration du Règlement Local de Publicité

Débats sur les orientations (Conseil municipal du 12 décembre 2024)