La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre :

1 – Téléchargez le plan de zonage du PLU

2 – Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC…)

3 – Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…)

• Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 30/01/2014.

• Modification n°1 du PLU approuvé par délibération du 29/10/2015.
• Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du 27/10/2016.
• Révision allégée n°1 du PLU approuvé par délibération du 20/09/2018.
• Modification n°3 du PLU approuvé par délibération du 21/02/2019.
• Modification n°4 du PLU approuvé par délibération du 19/05/2022

Le PLU est composé des pièces suivantes :

1 – Le rapport de présentation

Volet 1/3

Volet 2/3

Volet 3/3

Complément au rapport de présentation – Modification n°4 PLU

2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Télécharger le PADD

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Télécharger les OAP

4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)

Télécharger le plan de zonage du PLU

5 – Le règlement

Règlement complet du PLU

6 – Les annexes réglementaires

Plan des servitudes d’utilité publique

Liste des servitudes d’utilité publique

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Règlement du PPRI

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) impose depuis le 1er janvier 2022 la dématérialisation totale des demandes d’urbanisme.

Vous pouvez désormais consulter les divers règlements, zonages applicables à la collectivité et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site Internet dédié (mis en place par la CAMVS en partenariat avec les agents de la Ville).

Voté lors du Conseil Municipal du 23 mai 2024, le Règlement Local de Publicité a pour vocation de réglementer l’implantation et l’utilisation des enseignes, préenseignes et publicités extérieures dans une commune.

En mettant en œuvre une nouvelle politique environnementale soucieuse d’une gestion plus raisonnée et cohérente en matière de publicité extérieure, ce document réglementaire permet de lutter contre la “pollution visuelle“ tout en renforçant l’identité du territoire communal.

Pour disposer d’une vision claire et fine des enjeux du territoire, la société Go Pub Conseil a été mandatée pour assister la commune. Elle réalisera un inventaire des supports de publicités, d’enseignes et de pré-enseignes présents sur le territoire.

Sur la base de ce diagnostic, élus et techniciens travailleront sur les orientations du projet, le zonage mais également les futures règles locales et présenteront dans quelques mois le fruit de ces réflexions dans le cadre d’une réunion publique (fin 2024 / début 2025).

Ce travail d’élaboration se poursuivra jusqu’à la fin de l’année 2025, date à laquelle le projet devrait être approuvé.

Dès à présent, la commune souhaite informer du lancement de ce projet à tous : entreprises, commerçants, associations, professionnels de l’affichage et de l’enseignes et habitants.

Ce travail de co-construction d’un projet cohérent, équilibré et conciliant se fera grâce à la participation de chacun.

Si vous souhaitez vous informer ou émettre des observations sur le projet, la commune met à votre disposition :
• Un registre de concertation en Mairie Principale
• Une adresse mail dédiée : rlp@mairie-vaux-le-penil.fr