La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Pour prendre connaissance du règlement correspondant à votre propriété, voici les étapes à suivre :

1 – Téléchargez le plan de zonage du PLU

2 – Repérez dans quelle zone est situé votre propriété (zone UA, UC…)

3 – Téléchargez le règlement complet du PLU puis consultez le règlement correspondant à votre terrain (zone UA…)

• Le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du 30/01/2014.

• Modification n°1 du PLU approuvé par délibération du 29/10/2015.
• Modification n°2 du PLU approuvé par délibération du 27/10/2016.
• Révision allégée n°1 du PLU approuvé par délibération du 20/09/2018.
• Modification n°3 du PLU approuvé par délibération du 21/02/2019.
• Modification n°4 du PLU approuvé par délibération du 19/05/2022
• Révision allégée n°2 du PLU approuvé par délibération du 25/09/2025

Le PLU est composé des pièces suivantes :

1 – Le rapport de présentation

Volet 1/3

Volet 2/3

Volet 3/3

Complément au rapport de présentation – Révision allégée N°2 du PLU

2 – Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Télécharger le PADD

3 – Les Orientations d’Aménagement et de Programmation

Télécharger les OAP

4 – Le document graphique (plan de zonage du PLU)

Télécharger le plan de zonage du PLU

5 – Le règlement

Règlement complet du PLU

6 – Les annexes réglementaires

Plan des servitudes d’utilité publique

Liste des servitudes d’utilité publique

Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI)

Règlement du PPRI

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) impose depuis le 1er janvier 2022 la dématérialisation totale des demandes d’urbanisme.

Vous pouvez désormais consulter les divers règlements, zonages applicables à la collectivité et déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site Internet dédié (mis en place par la CAMVS en partenariat avec les agents de la Ville).

Les commerçants, entreprises, porteurs de projets et professionnels de l’affichage sont invités à en prendre connaissance avant toute création, modification ou remplacement d’enseigne ou de dispositif publicitaire, et à se rapprocher du service Urbanisme pour toute information complémentaire.

Espace

Règlement Local de Publicité (RLP) approuvé par délibération du 20/11/2025

Réunions publiques

Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Panneaux d’information :

01-La procédure

02-Le diagnostic

03-L’état initial de l’environnement

04-Le projet d’aménagement et de développement durables